Travaux : 4 infos clés sur le Certificat d'Économie d'Énergie

De nombreuses initiatives sont mises en place pour réduire notre impact environnemental. L'État propose ainsi diverses mesures pour améliorer l'efficacité énergétique et favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables. Parmi celles-ci, le Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) se distingue. Découvrez comment bénéficier de ce dispositif.

Qu'est-ce que le Certificat d'Économie d'Énergie ?

Le Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) est une mesure incitative visant à réduire la consommation énergétique. Lancé en 2015, il est destiné à encourager les particuliers et les professionnels à réaliser des économies d'énergie. Le CEE s'appuie sur le concept de kWh cumac, une unité mesurant la différence de consommation énergétique avant et après la réalisation de travaux, sur une période déterminée.

Pour bénéficier du CEE, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique avec des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dispositif implique également les fournisseurs d'énergie, qui doivent atteindre des objectifs d'économie d'énergie fixés tous les trois ans. En cas de non-respect de ces objectifs, des pénalités sont appliquées, motivant ainsi l'achat de CEE pour compenser.

Conditions pour bénéficier du CEE

Le CEE est accessible à tous, particuliers ou entreprises, à condition de réaliser des travaux générant des économies d'énergie. Ces travaux doivent être conformes aux normes en vigueur et réalisés par des professionnels certifiés RGE. Les interventions éligibles incluent notamment les systèmes de chauffage et l'isolation thermique, comme le remplacement d'une chaudière ou l'installation d'une pompe à chaleur.

Démarches pour obtenir la prime CEE

Identifiez d'abord les travaux nécessaires dans votre logement. Si une prime énergie est envisageable, quelques formalités sont requises pour l'obtenir et alléger le coût des travaux. Avant de signer le devis, formulez une demande de prime, idéalement avec l'aide du professionnel RGE choisi, qui vous guidera dans le choix du fournisseur d'énergie et le dépôt du dossier. Attendez la validation avant de signer le devis et d'entamer les travaux.

Si la demande n'est pas soumise avant le début des travaux, vous pouvez encore obtenir la prime CEE en envoyant au fournisseur d'énergie les factures des travaux et l'attestation sur l'honneur du professionnel RGE, sous un délai de 3 à 6 mois après la fin des travaux. Un justificatif fiscal peut être nécessaire selon les cas.

Montant de la prime CEE

Le montant de la prime CEE varie en fonction de plusieurs critères, notamment les revenus du foyer. Les foyers à faibles revenus peuvent bénéficier d'une prime plus élevée que ceux disposant de revenus supérieurs. La nature des travaux et le niveau d'économie d'énergie réalisé influencent également le montant de la prime. Par exemple, l'installation d'un système de chauffage peut générer une prime plus élevée que le simple remplacement de fenêtres.

En cas de doute sur les travaux à entreprendre, n'hésitez pas à solliciter l'avis de l'entreprise de rénovation énergétique que vous avez choisie.

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