Politique de publication
Règles et bonnes pratiques pour la publication d'annonces sur Toolzy
Le Loueur reconnait et accepte être responsable des contenus de toute nature qu'il diffuse sur le Site via les Annonces rendues publiques par défaut et susceptibles d'être vues par les Utilisateurs.
Le Loueur garantit TOOLZY qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Annonces sur le Site et notamment des photographies ou images dans les Annonces.
Engagements du Loueur dans l'Annonce
Le Loueur s'engage dans l'Annonce à :
ne pas mentionner ses coordonnées (notamment numéro de téléphone, adresse e-mail) et à ne pas demander un paiement en espèces ou solliciter un autre moyen de paiement que ceux disponibles sur le Site,
ne pas publier plusieurs Annonces pour un même Objet,
mettre des photographies de qualité suffisante (par exemple : ne pas mettre de photographies floues ou représentant qu'une partie de l'Objet),
ne pas mettre plusieurs Objets au sein d'une même Annonce,
ne pas mettre des dimensions erronées,
faire une description suffisamment détaillée en mentionnant notamment l'état de l'Objet, les éventuels défauts, la couleur …
Annonces interdites
Le Loueur s'interdit de diffuser toute Annonce (cette liste n'est pas exhaustive) :
portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.
Signalement des Annonces inappropriées
Les Utilisateurs s'engagent à signaler les Annonces qui leur semblent inappropriées ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires grâce à un lien « Signaler un problème » ou en notifiant TOOLZY à l'email indiqué en en-tête des présentes.
Dans ce cas, TOOLZY se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'Annonce.
Classement des Annonces
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Annonces soient classées selon des critères déterminés par TOOLZY. Les Annonces sélectionnées par les modérateurs de TOOLZY apparaîtront en premier dans les résultats.
Garanties et indemnisation
Dans ce cadre, l'Utilisateur garantit TOOLZY contre toute plainte, revendication et/ou action d'un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Annonces constitueraient une violation de ses droits, quels qu'ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l'image et à la protection de la vie privée.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser TOOLZY de tout préjudice qu'il subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels TOOLZY pourrait être condamné.
Modification et retrait des Annonces
TOOLZY se réserve le droit de modifier les Annonces en cas de non-respect de ce qui précède.
En cas de violation des Conditions Générales, d'une disposition légale, réglementaire ou des bonnes mœurs, TOOLZY se réserve le droit de modifier ou de retirer l'Annonce sans en avoir fait la demande préalable auprès du Loueur. Le Loueur sera averti de toute modification significative ou du retrait de l'Annonce par e-mail.
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